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P-10, r. 15 - Règlement sur l’étiquetage des médicaments et des poisons

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. L’article 2.02 ne s’applique pas aux médicaments qui sont livrés aux patients dans le contenant original du fabricant.
R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 11, a. 2.03.
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